Conditions générales et tarifs
Conditions générales
Conditions générales – cours privés
Conditions générales – cours semi-privés (2 à 3 personnes) et cours de groupe
Pour vous inscrire à un cours, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant au cours choisi, pour télécharger le bulletin d’inscription et les conditions générales :
Fiche d’inscription pour les cours privés
Fiche d’inscription pour les cours semi-privés et en groupe
Puis retournez-moi le bulletin d’inscription correspondant, dûment complété et signé, par courrier ou par courriel (scan). Merci d’avance.
Conditions générales – Cours privés – Version juillet 2019
1. Cadre et Objet
Les présentes Conditions Générales régissent d’une part les conditions d’utilisation du site Internet www.bm-formation.ch dont le propriétaire et administrateur est bm-formation Sàrl, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce à Lausanne et d’autre part l’organisation des cours et les formations données par bm-formation Sàrl.
2. Inscription
Le contrat débute avec l’inscription au cours par écrit (lettre ou courriel). Chaque participant/e remplit et signe une fiche d’inscription au plus tard, le premier jour du cours. Par son inscription, le/la participant/e reconnaît avoir pris connaissance des prix de la formation, ainsi que des conditions générales et les accepte dans leur intégralité. Pour les mineurs, l’inscription nécessite l’accord parental.
3. Facturation / paiement
Les frais de formation sont facturés après réception de l’inscription. Ils sont payables à 30 jours, mais au plus tard 5 jours avant le début du cours.
Le règlement des frais en rapport avec la formation (livres, matériel, frais de déplacement, etc.) s’effectue de la même manière que les frais de cours. Les autres frais éventuels (pauses et repas) sont à la charge du participant.
Pour les cours, portant sur une durée déterminée à l’avance, le total du montant correspondant à la durée convenue, doit être payé à l’avance.
3.1 Retard de paiement
Un retard de paiement de la part du participant entraîne un report de la réservation de la place de formation sur une autre session. Si le versement parvient au-delà de l’échéance mais avant le début du cours / du cursus de formation, le participant peut néanmoins y participer si la place de formation n’a pas déjà été attribuée à un autre participant.
Les factures doivent être réglées dans le délai imparti, faute de quoi elles seront considérées comme une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
4. Modification de l’organisation / programme
4.1 Modification de l’organisation
bm-formation Sàrl a le droit de ne pas organiser un cours prévu si les moyens pour l’organiser ne sont pas tous réunis ou font défaut. En outre, pour des questions d’organisation, bm-formation Sàrl se réserve le droit de reporter un cours, de modifier le lieu ou de raccourcir des cours, moyennant remboursement proportionnel du montant payé. Dans ce cas, le participant a la possibilité soit de convenir avec bm-formation Sàrl de suivre un autre cours, soit de demander le remboursement du montant total effectif déjà payé pour le cours.
4.2. Modification du programme
En cas de nécessité (p. ex. maladie du responsable du cours, indisponibilité du lieu de formation ou des auxiliaires d’enseignement, etc.), bm-formation Sàrl se réserve le droit de modifier le programme en tout temps. Dans un tel cas, bm-formation proposera une solution de remplacement équivalente au participant. Le participant ne pourra toutefois revendiquer aucune prétention en dommages et intérêts vis-à-vis de bm-formation Sàrl.
4.3 Organisation du cours – Annulation
Les participants sont informés d’une éventuelle annulation dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances. Si un cours ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure notamment accident, maladie du responsable du cours, ou du participant, aucune prétention en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre de bm-formation Sàrl. Dans ces cas, l’annulation est communiquée immédiatement.
5. Désistement et absences
5.1 Abandon par le participant avant le début du cours ou avant la fin de la formation
Si le participant ne commence pas ou abandonne une formation avant la fin, la réglementation suivante est applicable :
Pour les particuliers
Si un participant se désiste, moins de 15 jours avant le début du cours: 25 % des frais de cours sont dus. Si un premier report de la formation avait déjà été demandé et que le participant désire finalement se désister, la totalité des frais de formation est due.
Un participant qui interrompt de lui-même un cours prématurément n’a droit à aucun remboursement. Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées, pas plus qu’il n’existe un droit à un remboursement.
Dans les cas de force majeure et sur demande écrite, bm-formation Sàrl pourra donner au participant la possibilité de reprendre, respectivement de poursuivre le cours ultérieurement.
Pour les entreprises
– Paiement d’un acompte de 50 % au moment de la signature du bulletin d’inscription ou du contrat de formation. Cet acompte, destiné en particulier à couvrir les frais de mise sur pied de la formation, demeurera la propriété de bm-formation Sàrl et ne sera pas remboursé (voir également ci-après)
– Le solde 5 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation de la formation par l’entreprise, avant le début de celle-ci, bm-formation Sàrl percevra les montants suivants :
– moins de 30 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation
– moins de 15 jours avant le début de la formation : 70 % du prix de la formation (*)
– moins de 8 jours avant le début du cours : 80 % du prix de la formation (*).
(*) Les frais de matériel convenus, par élève (polycopiés), seront facturés en sus.
En outre, en cas de report de la formation par l’entreprise, bm-formation Sàrl se réserve le droit d’en faire supporter les frais à l’entreprise par un montant maximum de Fr. 250.-
5.2 Déplacement ou annulation d’un cours
Toute demande de déplacement ou d’annulation d’un cours doit être annoncée par écrit, ou par courriel, au minimum 24 heures à l’avance, faute de quoi, le cours sera comptabilisé et facturé. Pour les cours nécessitant un déplacement, le délai est de 48 heures à l’avance.
6. Modification des frais de cours et des conditions générales
bm-formation Sàrl se réserve le droit de modifier les prix de ses Services, ainsi que ses Conditions Générales, en tout temps et sans préavis. Il appartient au participant de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
7. Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, bm-formation Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que le participant lui communique lors de son inscription et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
8. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet bm-formation.ch, ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à bm-formation Sàrl. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, transmis, modifié, réédité, ou exploité par un tiers, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de bm-formation Sàrl.
9. Copyright des documents
Le participant s’engage à n’utiliser le matériel et la documentation lui ayant été remis qu’aux fins de sa propre formation. Il est interdit de photocopier, scanner, copier sur papier ou sous format électronique ou encore de transmettre les contenus de documents sans l’autorisation écrite de bm-formation. En cas de non-respect de cette disposition, la violation de ces dispositions sera poursuivie. D’autres prétentions en dommages-intérêts restant réservées.
10. Responsabilité du participant
Le participant s’engage à utiliser avec soin tous les moyens auxiliaires mis à sa disposition par bm-formation Sàrl. Il est tenu de réparer entièrement les dommages qu’il pourrait avoir causés par négligence ou intentionnellement. Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile le couvrant pour ce type de cas.
11. Responsabilité de bm-formation Sàrl
bm-formation Sàrl exclut toute responsabilité en cas de dommages subis par le participant lors des cours et séminaires qu’elle organise et anime. En particulier, l’exclusion de responsabilité s’applique également vis-à-vis des entreprises pour lesquelles le participant exerce une activité rémunérée ou indépendante.
Chaque participant au cours et toute personne qui utilise les installations de bm-formation Sàrl le fait à ses propres risques et doit donc disposer d’une couverture d’assurance adaptée. bm-formation Sàrl ne peut en outre être rendue responsable de la perte ou de la détérioration d’objets appartenant au participant.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
13. For juridique
Le participant accepte que le for juridique soit établi à Lausanne, dans le canton de Vaud.
Conditions générales – Cours semi-privés (2 à 3 participants) et Cours de groupe – Version juillet 2019
1. Cadre et Objet
Les présentes Conditions Générales régissent d’une part les conditions d’utilisation du site Internet www.bm-formation.ch dont le propriétaire et administrateur est bm-formation Sàrl, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce à Lausanne et d’autre part l’organisation des cours et les formations données par bm-formation Sàrl.
2. Inscription
Le contrat débute avec l’inscription au cours par écrit (lettre ou courriel). Les inscriptions sont prises en considération dans l’ordre d’arrivée. Chaque participant/e remplit et signe une fiche d’inscription au plus tard, le premier jour du cours. Par son inscription, le/la participant/e reconnaît avoir pris connaissance des prix de la formation, ainsi que des conditions générales et les accepte dans leur intégralité. Pour les mineurs, l’inscription nécessite l’accord parental.
3. Facturation / paiement
Les frais de formation sont facturés après réception de l’inscription. Ils sont payables à 30 jours, mais au plus tard 5 jours avant le début du cours.
Le règlement des frais en rapport avec la formation (livres, matériel, frais de déplacement, etc.) s’effectue de la même manière que les frais de cours. Les autres frais éventuels (pauses et repas) sont à la charge du participant.
Pour les cours, portant sur une durée déterminée à l’avance, le total du montant correspondant à la durée convenue, doit être payé à l’avance.
3.1 Retard de paiement
Un retard de paiement de la part du participant entraîne un report de la réservation de la place de formation sur une autre session. Si le versement parvient au-delà de l’échéance mais avant le début du cours / du cursus de formation, le participant peut néanmoins y participer si la place de formation n’a pas déjà été attribuée à un autre participant.
Les factures doivent être réglées dans le délai imparti, faute de quoi elles seront considérées comme une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
4. Modification de l’organisation / programme
4.1 Modification de l’organisation
bm-formation Sàrl a le droit de ne pas organiser un cours prévu si le nombre d’inscriptions est insuffisant ou si les moyens pour l’organiser ne sont pas tous réunis ou font défaut. En outre, pour des questions d’organisation, bm-formation Sàrl se réserve le droit de reporter un cours ou de regrouper des participants, de modifier le lieu du cours ou de raccourcir des cours, moyennant remboursement proportionnel du montant payé. Dans ce cas, le participant a la possibilité soit de convenir avec bm-formation Sàrl de suivre un autre cours, soit de demander le remboursement du montant total effectif déjà payé pour le cours.
4.2. Modification du programme
En cas de nécessité (p. ex. maladie du responsable du cours, indisponibilité du lieu de formation ou des auxiliaires d’enseignement, etc.), bm-formation Sàrl se réserve le droit de modifier le programme en tout temps. Dans un tel cas, bm-formation proposera une solution de remplacement équivalente au participant. Le participant ne pourra toutefois revendiquer aucune prétention en dommages et intérêts vis-à-vis de bm-formation Sàrl.
4.3. Organisation du cours – Annulation
Les participants sont informés d’une éventuelle annulation dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances. Si un cours ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure, notamment accident, maladie du responsable du cours, ou du participant, aucune prétention en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre de bm-formation Sàrl. Dans ces cas, l’annulation est communiquée immédiatement.
4.4. Augmentation du prix du cours
En cas de sous-effectif d’une classe, il peut arriver dans certains cas que bm-formation Sàrl organise toute de même le cours, mais se voit contrainte de majorer ses tarifs en conséquence, ceci sous réserve de l’accord des participants.
5. Désistement et absences
5.1 Abandon par le participant avant le début du cours ou avant la fin de la formation
Si le participant ne commence pas ou abandonne une formation avant la fin, la réglementation suivante est applicable en matière de remboursement du prix du cours :
Pour les particuliers – cours de groupe
Si un participant se désiste, avant le début de la formation, bm-formation Sàrl mettra à sa charge les montants suivants : moins de 15 jours avant le début du cours: 25 % des frais de cours sont dus.
– moins de 30 jours avant le début de la formation : 25 % du prix de la formation
– moins de 15 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation.
– moins de 8 jours avant le début de la formation : 75 % du prix de la formation.
Un participant qui interrompt de lui-même un cours prématurément n’a droit à aucun remboursement du prix du cours. Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées, pas plus qu’il n’existe un droit à un remboursement.
Dans les cas de force majeure et sur demande écrite, bm-formation Sàrl pourra donner au participant la possibilité de reprendre, respectivement de poursuivre le cours ultérieurement.
Pour les entreprises
– Paiement d’un acompte de 50 % au moment de la signature du bulletin d’inscription ou du contrat de formation. Cet acompte, destiné en particulier à couvrir les frais de mise sur pied de la formation, demeurera la propriété de bm-formation Sàrl et ne sera pas remboursé (voir également ci-après)
– Le solde 5 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation de la formation par l’entreprise, avant le début de celle-ci, bm-formation Sàrl percevra les montants suivants :
– moins de 30 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation
– moins de 15 jours avant le début de la formation : 70 % du prix de la formation (*)
– moins de 8 jours avant le début du cours : 80 % du prix de la formation (*).
(*) Les frais de matériel convenus, par élève (polycopiés), seront facturés en sus.
En outre, en cas de report de la formation par l’entreprise, bm-formation Sàrl se réserve
le droit d’en faire supporter les frais à l’entreprise par un montant maximum de Fr. 250.-
5.2 Absence en cas d’accident ou de maladie
En cas d’absence d’un des participants, la formation continuera avec les autres participants et ne donnera lieu à aucun remboursement; toutefois, si l’absence devait se prolonger, le cours pourra être stoppé et repris plus tard, d’entente avec les autres participants. Un certificat médical sera alors demandé. Toute autre annulation à un cours de groupe, quel que soit le motif invoqué, ne pourra être prise en compte et le cours sera ainsi comptabilisé et facturé.
5.3. Absences pour cause de vacances – cours de groupe
Les absences se rapportant aux vacances, ou au service militaire, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
6. Modification des frais de cours et des conditions générales
bm-formation Sàrl se réserve le droit de modifier les prix de ses Services, ainsi que ses Conditions Générales, en tout temps et sans préavis. Il appartient au participant de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
7. Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, bm-formation Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que le participant lui communique lors de son inscription et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
8. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet bm-formation.ch, ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à bm-formation Sàrl. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, transmis, modifié, réédité, ou exploité par un tiers, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de bm-formation Sàrl.
9. Copyright des documents
Le participant s’engage à n’utiliser le matériel et la documentation lui ayant été remis qu’aux fins de sa propre formation. Il est interdit de photocopier, scanner, copier sur papier ou sous format électronique ou encore de transmettre les contenus de documents sans l’autorisation écrite de bm-formation. En cas de non-respect de cette disposition, la violation de ces dispositions sera poursuivie. D’autres prétentions en dommages-intérêts restant réservées.
10. Responsabilité du participant
Le participant s’engage à utiliser avec soin tous les moyens auxiliaires mis à sa disposition par bm-formation Sàrl. Il est tenu de réparer entièrement les dommages qu’il pourrait avoir causés par négligence ou intentionnellement. Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile le couvrant pour ce type de cas.
11. Responsabilité de bm-formation Sàrl
bm-formation Sàrl exclut toute responsabilité en cas de dommages subis par le participant lors des cours et séminaires qu’elle organise et anime. En particulier, l’exclusion de responsabilité s’applique également vis-à-vis des entreprises pour lesquelles le participant exerce une activité rémunérée ou indépendante.
Chaque participant au cours et toute personne qui utilise les installations de bm-formation Sàrl le fait à ses propres risques et doit donc disposer d’une couverture d’assurance adaptée. bm-formation Sàrl ne peut en outre être rendue responsable de la perte ou de la détérioration d’objets appartenant au participant.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
13. For juridique
Le participant accepte que le for juridique soit établi à Lausanne, dans le canton de Vaud.
Tarifs
Mes tarifs sont calculés au plus juste. Ils dépendent du type de la formation : par exemple cours privé, semi-privé ou cours en groupe – cours proposé sur le programme de mes prestations ou cours taillé « sur mesure », en fonction des besoins d’une entreprise, d’une association ou d’une fondation. Mais ils dépendent également du lieu de formation : dans vos locaux, dans mes locaux ou dans une salle de formation, spécialement équipée.
Cours décrits dans le programme des cours
A titre d’exemple : cours complet de correspondance commerciale, en privé (dans mes locaux), à raison de 10 leçons de 90 minutes, selon programme établi par bm-formation Sàrl. Facturation à l’avance, soit prix à la période de 45 minutes : Fr. 60.-. Frais de support de cours et frais de déplacements éventuels, en sus.
Formations « taillées sur mesure » et cours de perfectionnement – en fonction des besoins d’une entreprise, d’une association, ou d’une fondation
N’hésitez pas à prendre contact avec moi, c’est avec plaisir que je vous ferai parvenir une offre personnalisée écrite, sans engagement de votre part.