Trois ans après l’effondrement de Credit Suisse, le Conseil fédéral durcit le cadre prudentiel. Le projet mis en consultation vise à renforcer l’autorité de contrôle, à encadrer les bonus et à préparer les banques d’importance systémique à une crise. Objectif : protéger la place financière sans faire peser le poids d’une faillite sur les contribuables.
Le gouvernement suisse a dévoilé mercredi un train de mesures dans le sillage de la crise de 2023. Les textes s’adressent en premier lieu aux grands établissements, dont UBS est désormais l’unique représentante. Les autorités entendent tirer les leçons du sauvetage de la banque aux deux voiles.
Durcissement bancaire : la FINMA obtient des pouvoirs élargis
Le contrôle bancaire va changer d’échelle. La FINMA pourra intervenir plus tôt, avant qu’une situation ne se dégrade. Elle aura aussi la possibilité d’infliger des amendes et de demander la restitution des bonus versés.
Cette évolution marque une rupture avec la doctrine qui prévalait jusqu’ici. Plutôt que d’accompagner les établissements en difficulté, le régulateur disposera de moyens de sanction dissuasifs. Les dirigeants devront répondre personnellement de leurs décisions.
Amendes records et bonus bloqués pour les dirigeants
Les amendes pourront atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel des banques concernées. Cette proportion, calée sur le modèle européen, vise à rendre le risque de non-conformité plus coûteux que les bénéfices escomptés.
Les bonus des dirigeants de banques systémiques seront également encadrés. En cas de gestion fautive, la rémunération variable pourra être bloquée ou récupérée, même si les résultats de l’exercice sont positifs. Vous vous demandez ce que cela change concrètement ? les bonus ne seront plus des acquis, mais des leviers de responsabilisation.
Le projet prévoit aussi un renforcement des exigences en matière de gouvernance d’entreprise. Les conseils d’administration devront justifier leurs décisions face au régulateur.
- 👁️ Pouvoirs d’intervention précoce élargis pour la FINMA
- 💰 Amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires
- 🚫 Encadrement strict des bonus pour les grandes banques
- 📋 Plans de rétablissement et de résolution obligatoires
- 🏦 Exigences de fonds propres renforcées pour les établissements systémiques
Prévention des crises : les banques d’importance systémique sous pression
Le gouvernement suisse veut anticiper les scénarios de tension. Chaque grande banque doit préparer sa propre résolution, c’est-à-dire la manière dont elle pourrait être démantelée sans contagion. Ce dispositif remplace l’idée d’un sauvetage public.
L’accent est mis sur la préparation opérationnelle. Les banques doivent démontrer qu’elles peuvent continuer à fournir des services essentiels en cas de choc. Des tests de résistance seront menés régulièrement par la FINMA.
Cette prévention concerne aussi la liquidité. Les établissements devront détenir un niveau de liquidité suffisant pour faire face à des retraits massifs. Le précédent de 2023 a montré que la confiance peut s’évaporer en quelques jours.
Les conséquences concrètes pour les professionnels de la finance
Les règles de rémunération vont bouleverser les pratiques des banques romandes. Un responsable RH d’une banque zurichoise anticipe une refonte des grilles salariales. Les parts variables ne seront plus versées sans conditions de performance et de conformité.
Cette évolution créera de nouveaux emplois dans les services de contrôle interne. Les profils spécialisés en gestion de risques financiers seront très demandés. Les jeunes diplômés, eux, devraient intégrer des postes où la conformité occupe une place centrale.
La formation continue s’adapte d’ailleurs. Plusieurs cursus en finance proposent désormais des modules consacrés à la réglementation prudentielle. Pour les actifs du secteur bancaire, la mise à jour des compétences devient un passage obligé.
Un signal fort pour la stabilité économique suisse
Ce durcissement envoie un message aux marchés internationaux. La Suisse veut conserver sa réputation de place financière stable. La stabilité économique repose sur un contrôle bancaire rigoureux, capable de détecter les risques à la source.
Les grandes banques émettent toutefois des réserves. Elles redoutent une perte de compétitivité face à des concurrents mieux traités par leurs régulateurs. Berne mise sur une application progressive pour limiter les ruptures.
La consultation publique durera jusqu’à la fin du printemps. Les adaptations législatives seront ensuite soumises au Parlement. Un débat animé se dessine entre tenants d’une régulation stricte et partisans d’une finance plus libre.
Une certitude demeure : le scénario de 2023 ne se reproduira pas sans conséquence pour les dirigeants fautifs. Le coup de barre donné par le gouvernement vise à protéger l’économie réelle, à commencer par les emplois et les dépôts des clients.
Formée en sciences de l’éducation, Agathe suit de près les évolutions du marché de l’emploi romand. Elle s’intéresse aux reconversions réussies et aux filières méconnues. Curieuse des réalités du terrain, elle privilégie les témoignages concrets.